Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
818.En outre des articles 773 et 826, une enseigne qui annonce la location d’une chambre ou d’un logement est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
une telle enseigne dessert un bâtiment de plus de six logements ou de plus de neuf chambres;
une seule telle enseigne est autorisée par lot;
une telle enseigne est installée à plat sur le mur du bâtiment principal;
malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale d’une telle enseigne est de 0,6 mètre carré;
malgré les articles 774 à 779, la superficie d’une telle enseigne n’est pas considérée dans la superficie totale d’enseigne autorisée en vertu de ces articles;
818.En outre des articles 773 et 826, une enseigne qui annonce la location d’une chambre ou d’un logement est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
une telle enseigne dessert un bâtiment de plus de six logements ou de plus de neuf chambres;
une seule telle enseigne est autorisée par lot;
une telle enseigne est installée à plat sur le mur du bâtiment principal;
malgré les articles 774 à 779, la superficie maximale d’une telle enseigne est de 0,6 mètre carré;
malgré les articles 774 à 779, la superficie d’une telle enseigne n’est pas considérée dans la superficie totale d’enseigne autorisée en vertu de ces articles;